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Qui veut être mon partenaire associatif ? Acte II

Ville De Nice

Vous êtes une association niçoise, ayant au moins 1 an d’ancienneté, vous êtes en mesure de fournir un reçu fiscal (CERFA) et vous avez un projet à réaliser, une idée qui selon vous mérite d’être soutenue ? Clôture des inscriptions le 31 août minuit, alors n’hésitez pas et proposez votre candidature dès maintenant !

Qui veut être mon partenaire associatif ?

ACTE II

Clôture des inscriptions le 31 août minuit

 

 

Après le succès de l’acte I qui a permis de récolter 92 000 euros au profit d' associations niçoises, la ville de Nice a souhaité reconduire cet événement.

Notre objectif est simple : faire émerger des collaborations nouvelles, créer des synergies durables entre entreprises et associations, et surtout, permettre à celles et ceux qui s’engagent sur notre territoire de se renforcer mutuellement.

 

Le principe?

Mettre en relation le monde associatif et le monde économique dans une logique gagnant-gagnant en accompagnant les associations dans leur professionnalisation et dans la diversification de leurs sources de financements et aider les acteurs économiques dans la réalisation de leurs objectifs de responsabilités sociales et territoriales (RSE-RTE).

Les 8 associations sélectionnées bénéficieront d’un coaching complet pour les préparer à l’événement (réalisé par une association compétente en la matière) :

  • Conseils et accompagnement sur l’ensemble du programme, de la confirmation de leur sélection au Jour J,
  • Organisation, briefing, préparation, mentorat… en Visio et en présentiel,
  • Structuration de la présentation sur le fond et la forme,
  • Aide à la prise de parole en public,
  • Débriefing après l’événement

Les dossiers seront présentés de manière anonyme à un jury multidisciplinaire composé de professionnels du monde économique, d’élus et de mécènes potentiels chargés de sélectionner les 8 porteurs de projets associatifs qui viendront présenter leurs actions lors d’une grande soirée de levés de fonds.

 

Comment candidater?

Vous êtes une association niçoise :

  • Reconnue d’intérêt général (n’exerce pas d’activité lucrative, sa gestion est désintéressée, ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. Une association d’intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut, au vu des critères de l’administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.)
  • Ou d’utilité publique,
  • En mesure de fournir un reçu fiscal aux mécènes
  • Ayant au moins 1 an d’ancienneté,
  • Dont l’objet entre dans le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
  • Ayant pour thématiques : Action sociale/santé, Développement durable / Economique, Culture, Sport, Action humanitaire, Lutte contre les discriminations / Egalité hommes femmes, Petite enfance / éducation / famille, Politique de la ville, Seniors, Autres…
  • Et vous avez un projet à réaliser, une idée qui selon vous mérite d’être soutenue ?

 

Votre démarche :

  • Remplir le formulaire en ligne et vérifier votre éligibilité (obligatoire)
  • Si vous êtes éligible la liste des documents à fournir vous sera communiquée, vous devrez alors envoyer le dossier complet par courriel à QVEMPA@ville-nice.fr

Une charte d’engagement à l’événement ainsi que le contrat d’engagement républicain seront à fournir dans le dossier.

Associations reconnues d’utilité publique, le décret publié au Journal officiel sera demandé.

 

A savoir :

Associations d’intérêt général, vous pouvez vous assurez de pouvoir délivrer un reçu fiscal en amont de l’inscription, en demandant un rescrit « mécénat ». (Délais de réponse 6 mois)

Les dons seront versés aux associations via la plateforme HelloAsso ce qui permettra la délivrance des rescrits fiscaux. Une inscription préalable (gratuite) sur HelloAsso sera donc nécessaire, si l’association est sélectionnée.

 

Risques encourus si l’association n’est pas habilitée à émettre des reçus de dons :

Une association qui émet des reçus de dons alors qu’elle n’en est pas autorisée, encourt le paiement d’une amende équivalente au montant de la réduction d’impôt indûment obtenue. En règle générale, l’article 1740 A du CGI fixe cette amende à 25 % des sommes indiquées sur les reçus.

Par ailleurs, les instances dirigeantes de l’organisme en fonction au moment de l’émission des reçus sont tenues solidairement responsables du paiement de l’amende si leur mauvaise foi est prouvée.

De plus, si la déduction fiscale a été déclarée auprès des autorités fiscales, les risques sont encourus par l’association et non les donateurs.