La plateforme interactive Portail des Associations est un site de mise en relation entre organismes (associations / institutions) et des individus souhaitant s'engager bénévolement.
Le site est proposé par la Métropole Nice Côte d'Azur, en partenariat avec Hacktiv, startup citoyenne. La Métropole Nice Côte d'Azur en a confié l'exploitation à l'association Hacktiv, par ailleurs créateur et propriétaire de la solution applicative mise en œuvre.
Sont susceptibles de souscrire aux sites proposés par cette plateforme par inscription en ligne, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ainsi que celles relevant du droit local alsacien-mosellan, étant régulièrement déclarées en Préfecture, ayant leur siège social à Nice ou dans une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur ou à défaut, pour les communes limitrophes à la ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d'Azur que leur champ d'activités associatives sur la Ville de Nice ou dans une commune de la Métropole Nice Côte d'Azur soit démontré ayant transmis les justificatifs légaux et les citoyens souhaitant s'engager dans une action civique.
Hacktiv est une association de loi 1901 dont l'objet principal constitue une plateforme d'intermédiation entre les porteurs d'une mission d'intérêt général et les citoyens qui souhaitent y participer bénévolement. Hacktiv a conçu, développé et propose un portail visant à faire découvrir et encourager :
le secteur associatif et social,
les champs d'actions possibles,
l'engagement solidaire de manière simple et accessible.
La Métropole Nice Côte d'Azur a souhaité que cette mise en relation innovante se développe, par le biais du Portail des Associations, sur le territoire de la ville de Nice, dans une phase expérimentale, puis sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Chaque organisme a ainsi la possibilité de s'inscrire sur le site Portail des Associations et de promouvoir ses causes en publiant des actualités, des événements et des appels à bénévoles sur une carte géolocalisée. Les citoyens ont, de même, la possibilité de s'inscrire aux missions de bénévolat diffusées sur ce site selon leur géolocalisation et/ou leurs disponibilités. La mise en ligne et la consultation des projets est entièrement gratuite.
Une newsletter informe régulièrement les utilisateurs et abonnés.
La présente charte d'utilisation fixe les conditions d'utilisation du site Portail des Associations tant vis-à-vis des personnes privées que des associations ou institutions.
Le Portail des Associations :
Ce site internet dédié aux associations niçoises et métropolitaines, préalablement inscrites, permet à celles-ci de communiquer sur leur actualité, leurs évènements, de façon gratuite et illimitée après une modération réalisée par les administrateurs du site. Elles pourront également publier des appels à bénévolat afin de répondre à un besoin spécifique (courte ou longue période, tranche horaire, jour…). Chaque association y possède son espace personnel, protégé par un identifiant et un mot de passe sécurisé.
Le portail des associations c'est l'occasion :
De faire connaitre et donner de la visibilité à une association en communiquant sur les actions et causes défendues en postant facilement, gratuitement et à volonté des actualités pour mobilier, voir provoquer de nouvelles adhésions et sensibiliser les citoyens aux objectifs de l'association
De mobiliser les citoyens qui ont envie d'agir et de s'investir en fonction de leurs centres d'intérêt pour des missions plus ou moins longues.
De développer une communauté de citoyens qui agit pour sa ville ou pour une cause
De dynamiser le tissu associatif local.
Toute association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local alsacien mosellan, après transmission des justificatifs légaux aux administrateurs, peut accéder, grâce à une inscription en ligne à ce site.
L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu'est l'association : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »
L'association est donc caractérisée par 3 éléments :
un contrat d'association, également appelé « statuts de l'association » : les statuts de l'association déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'association ;
la mise en commun de connaissances ou d'une activité : chaque membre de l'association apporte son aide aux activités menées par l'association ;
un but non lucratif.
L'Académie du Bénévolat :
Ce site du Portail des Associations, est destiné à mettre en relation, gratuitement, des bénévoles intéressés à donner de leur temps pour participer à des actions de solidarité et de citoyenneté avec des associations librement inscrites sur le site. Les associations mais également les sites municipaux niçois et métropolitains, à la recherche de bénévoles, pourront, grâce à cette plateforme, créer un appel à bénévoles.
L'Académie du Bénévolat c'est l'occasion :
De faire connaitre et profiter de sa disponibilité pour ses passions ou centres d'intérêt
De participer à une action citoyenne
De s'investir dans le tissu associatif local.
Est considéré comme bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.
Le bénévole participe à l'activité de l'organisme sans en recevoir aucune rémunération ni compensation, sous quelle que forme que ce soit, en espèces ou en nature et n'ouvre droit à aucune protection sociale particulière.
Il n'est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire et il est toujours libre d'y mettre un terme, sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.
GLOSSAIRE
Bénévole, bénévolat : Le bénévole est celui qui s'engage librement pour mener à bien une action en direction d'autrui, action non salariée, non soumise à l'obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. L'engagement du bénévole est donc libre et gratuit.
Charte/Charte d'utilisation : désigne le présent document
Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par les Organismes sur le Site.
L'identifiant et le mot de passe : permettent à l'utilisateur d'accéder aux sites réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
L'utilisateur : ce terme désigne toute personne utilisant le site ou l'un des sites proposés par ledit site.
La plateforme : le Portail des Associations comprenant l'Académie du Bénévolat
Le site : désigne la plateforme de sites, autrement dit le Portail des Associations et l'Académie du Bénévolat en ligne de la Métropole Nice Côte d'Azur et de Hacktiv disponible à l'adresse https://associations.nicecotedazur.org,
Le visiteur : Le visiteur n'a pas accès aux sites réservés aux membres.
Les parties : ce terme correspond aux porteurs de projet et bénévoles utilisant les sites de l'Académie du Bénévolat et étant susceptible d'être mis en relation grâce à cette plateforme.
Membre : tout utilisateur identifié sur le site.
Organisme : désigne une association ou une institution souhaitant utiliser le site Portail des Associations
Partenaires : désigne, pour la Métropole Nice Côte d'Azur, Hacktiv ou l'organisme, les personnes ou entités tierces avec lesquelles des relations sont entretenues dans le cadre de ces activités.
Porteur de projet : membre du site qui décrit son projet, son déroulement, son objectif, ses buts, la période de sa campagne, etc lorsqu'il publie une mission nécessitant l'aide de bénévoles. Chaque porteur de projet accepte les présentent conditions d'utilisation du site et les respecte.
Projet : chaque initiative mise en avant par un porteur de projet. Autrement dit, la mission proposée et mise en ligne par le porteur de projet pour lancer un appel à bénévoles.
Propriété intellectuelle Hacktiv : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de Hacktiv.
Propriété intellectuelle Métropole Nice Côte d'Azur : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Usager : désigne le citoyen particulier qui utilise le site afin de participer bénévolement à des actions et missions proposées
La Métropole Nice Côte d'Azur, Hacktiv et les associations agissent chacun en leur nom et pour leur propre compte et demeurent seules responsables de leurs actes ou omissions, ainsi que ceux de leurs salariés, membres ou représentants.
Aucun pouvoir de représenter ou d'engager l'autre n'est conféré au titre de la présente charte d'utilisation et de ses conditions générales, à l'exception de l'exécution du mandat confié par la Métropole Nice Côte d'Azur à Hacktiv. Aucune solidarité ne saurait exister entre l'organisme et Hacktiv du fait des obligations nées du partenariat.
Disponibilité du Site :
D'importants moyens techniques sont mis en œuvre pour assurer une disponibilité des sites du site 24h/24, 7J/7 et 365J/an à l'adresse https://associations.nicecotedazur.org, sous réserve de cas de force majeure, de perturbations inhérentes au réseau Internet et des interruptions de maintenance.
Evolutions du Site :
Hacktiv et la Métropole Nice Côte d'Azur accordent une grande importance à la qualité des sites du site. C'est pourquoi, elles peuvent être amenées, sans toutefois y être obligées de quelque manière que ce soit, à faire évoluer la présentation, le contenu ou les fonctionnalités du Site.
L'équipe éditoriale se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou l'accès à un ou plusieurs sites notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A tout moment et sans préavis, l'équipe éditoriale se réserve le droit de compléter, de modifier ou de corriger le site en fonction notamment de l'évolution de la technologie ainsi que les mentions légales de celui-ci.
La Métropole Nice Côte d'Azur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou d'un ou plusieurs de ses sites.
Pour être informé des éventuelles modifications, les utilisateurs doivent vérifier régulièrement le règlement. Toute utilisation du site après modifications vaut acceptation du nouveau règlement.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur, ce règlement est réputé lu et applicable. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site et ses sites associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Droit applicable
La présente charte d'utilisation et ses conditions générales d'application sont soumises au droit français.
Engagement
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de cette charte publiée sur le site.
Intégralité
Les dispositions de la présente charte d'utilisation et les documents mis à la disposition des utilisateurs sur le site constituent l'intégralité des dispositions applicables entre les parties. Elles annulent et remplacent toutes dispositions qui seraient survenues antérieurement, sous quelque forme que ce soit. Toute modification de ces dispositions ne peut valablement résulter que d'un avenant écrit signé par Hacktiv et le représentant légal de l'organisme.
Coût du Site
Le site et ses sites fournis dans le cadre de la présente charte est gratuit pour l'organisme.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La Métropole Nice Côte d'Azur est en droit de modifier la présente charte d'utilisation à tout moment et en publiera la nouvelle édition.
Suspension
Au titre de ses obligations, la Métropole Nice Côte d'Azur ou Hacktiv pourra procéder à la suspension immédiate du partenariat, de plein droit et sans préavis dans les cas suivants :
- des contenus contreviennent aux obligations légales de l'organisme, aux conditions générales de partenariat;
- Pour le cas où l'organisme viendrait à manquer à l'un de ses autres engagements au titre du présent partenariat, Hacktiv pourra procéder à la suspension de plein droit moyennant un préavis de 15 jours calendaires.
Le cas échéant, La Métropole Nice Côte d'Azur ou Hacktiv vous contactera dans les meilleurs délais possibles pour tenter de remédier à la difficulté soulevée.
Le site « Portail des Associations », comprenant « l'Académie du Bénévolat » est un site accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles via : https://associations.nicecotedazur.org.
L'utilisation du site par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, est régie par la présente charte d'utilisation. Celle-ci a pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et de l'utilisation des fonctionnalités de cette plateforme. En accédant, en utilisant ce site et son contenu, l'utilisateur accepte et s'engage à respecter la présente charte d'utilisation. L'utilisation du site entraine donc l'acceptation pleine et entière des présentes.
Toute personne désireuse de s'inscrire à l'Académie du Bénévolat doit prendre connaissance du présent règlement et l'accepter expressément sans réserve ou modification de quelque nature que ce soit.
Sont susceptibles de souscrire aux sites proposés par cette plateforme par inscription en ligne et transmission des justificatifs légaux, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ainsi que celles relevant du droit local alsacien-mosellan, étant régulièrement déclarées en Préfecture, ayant leur siège social à Nice ou dans une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur ou à défaut, pour les communes limitrophes à la ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d'Azur que leur champ d'activités associatives sur la Ville de Nice ou dans une commune de la Métropole Nice Côte d'Azur soit démontré.
Mineurs
Art 2 de la loi du 1er juillet 1901 : « Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi. Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition. Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.
Le mineur bénévole, devra être âgé d'au moins 16 ans.
En fonction de ses souhaits ainsi que ceux de ses représentants légaux, le mineur bénévole choisira parmi les missions proposées à l'exception de celles qui sont l'objet d'une réglementation publique spécifique. Une autorisation parentale signée par au moins un représentant légal pourra être demandée et devra être transmis, avant le début de la mission du mineur bénévole, en plus des diverses conditions et documents nécessaires demandés par l'association ou le site municipal.
L'inscription :
Le Portail des Associations :
Toute association loi 1901, ayant son siège social, ou adresse (pour les antennes des associations nationales) à Nice, ou dans une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur pourra créer un espace association en ligne via le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Pour les associations limitrophes à la Métropole Nice Côte d'Azur, il sera possible de s'inscrire à condition que la conduite des activités de l'association soit réalisée majoritairement au sein de la Ville de Nice ou d'une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur uniquement.
La création d'un espace association est obligatoire pour publier des actualités/événements et des appels à bénévolat. C'est une procédure déclarative permettant de saisir les coordonnées de l'utilisateur : nom de l'association, secteur d'activité, adresse (facultative), code postal, coordonnés téléphoniques, adresse mail, nom d'un responsable/du président … Les documents justificatifs de l'association seront exigés afin de finaliser l'inscription, à savoir :
Copie des statuts en vigueur, signés par deux membres du bureau dont le/la président(e) de l'association
Copie du récépissé de déclaration en Préfecture (création et éventuelles modifications),
Liste validée des membres du bureau, et leurs coordonnées,
Copie de la parution au Journal Officiel (création ou éventuelles modifications),
Pendant la transmission et l'étude des documents légaux de l'association, la demande d'inscription sera automatiquement positionnée en attente.
Sans retour des pièces justificatives dans les 15 jours, la demande d'inscription au Portail des Associations sera automatiquement rejetée.
Après étude des documents administratifs légaux, seul l'administrateur pourra valider ou rejeter la demande d'inscription de l'association sur le Portail des Associations qu'il motivera par un mail justifiant sa décision.
L'identifiant et le mot de passe lié à l'espace de l'association sont modifiables en ligne par l'utilisateur via son compte personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur membre s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de perte, la plateforme offre la possibilité de réinitialiser de manière autonome le mot de passe.
L'Académie du Bénévolat :
Tout candidat bénévole pourra créer un espace abonné auquel sont associés un identifiant et un mot de passe que l'utilisateur aura choisi.
La création d'un espace bénévole est obligatoire pour répondre à une annonce de mission bénévole : elle est gracieuse et s'effectue en ligne. C'est une procédure déclarative permettant de saisir les coordonnées de l'utilisateur : indication du nom, prénom, date de naissance adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,…
Il sera possible d'y déposer une photo, de mentionner les savoir-faire et d'ajouter toute précision utile. Une inscription pourra être réalisée à partir du compte Facebook de l'usager.
Lors de son inscription, l'usager s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Celui-ci devra veiller à apporter, dans les meilleurs délais, les mises à jour lorsque cela est nécessaire.
En créant un espace personnel, les bénévoles acceptent et s'engagent à utiliser leur prénom et nom réels dans leur profil, et à utiliser une photo qui leur ressemble.
L'utilisateur membre doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription aux sites de ladite plateforme. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire.
L'identifiant et le mot de passe lié à l'espace bénévole sont modifiables en ligne par l'utilisateur via son compte personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur membre s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de perte, la plateforme offre la possibilité de réinitialiser de manière autonome le mot de passe.
Le visiteur n'a pas accès aux sites réservés aux membres. Pour y accéder, il doit s'identifier à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Si un visiteur n'est pas en accord avec la présente charte d'utilisation et qu'il ne les valide pas, il est invité à quitter le site. Il ne peut devenir membre.
La désinscription :
Le Portail des Associations :
Le partenariat entre l'organisme, Hacktiv et la Métropole Nice Côte d'Azur prend effet immédiatement à compter de l'accomplissement de la procédure d'inscription sur le site. Il est conclu pour la durée d'inscription au site. L'organisme pourra demander à tout moment la résiliation du partenariat en se rendant sur la page dédiée à son espace et en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Sans justificatif et à compter du jour de la demande de désinscription, le profil de l'association sera définitivement supprimé du Portail des Associations dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de non connexion et/ou d'inactivité du compte utilisateur membre constatée pendant 3 ans, l'équipe éditoriale se donne le droit de supprimer cet espace.
L'Académie du Bénévolat :
L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée à son espace personnel. La désinscription intervient immédiatement après avoir rempli le formulaire prévu à cet effet.
En cas de non connexion et/ou d'inactivité du compte utilisateur membre constatée pendant 3 ans, l'équipe éditoriale se donne le droit de supprimer cet espace.
Diffusion d'annonces
Le Portail des Associations :
Le Portail des Associations offre la possibilité à des associations possédant un compte de publier gratuitement et de façon illimitée sur l'actualité et les évènements qu'elles organisent après une modération réalisée par les administrateurs du site avant mise en ligne de ladite publication.
L'Académie du Bénévolat :
L'Académie du Bénévolat offre la possibilité à :
Des associations possédant un compte de publier des annonces portant sur des missions exclusivement bénévoles.
Des citoyens possédant des comptes de proposer, sur volonté, leur aide pour une action de bénévolat
La personne intéressée par une annonce peut y répondre, via son espace personnel, où figurent ses coordonnées et quelques informations complémentaires, telles que ses savoir-faire.
L'association ou le site municipal qui émet une annonce s'engage à ne proposer que des missions de bénévolat (ni offre d'emploi, ni stage). En cas de mission bénévole pourvue, celui-ci devra procéder au retrait de l'annonce dans les meilleurs délais. Les porteurs de projets déposant une annonce, s'engagent notamment à ce que cette dernière ne contienne :
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les candidats bénévoles.
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image la Métropole NCA ou de tout tiers.
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire
aucune image/photo pour laquelle l'association ne disposerait pas du droit exclusif
Le porteur de projet garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou a obtenu préalablement toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur annonce. Dans ce cadre, celui-ci déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu qu'il publie.
Bien que le bénévole puisse répondre à des annonces diffusées par des porteurs de projets (organisme déposant une annonce), ces derniers peuvent également solliciter les bénévoles, à condition que ceux-ci l'aient mentionné lors de leur inscription. Le sollicitant intéressé par un profil peut alors inviter le bénévole à le contacter via une mise en relation anonyme. Libre au bénévole d'en faire un retour positif.
Les porteurs de projets s'engagent à ne solliciter ces bénévoles qu'en cas de réelle nécessité.
Géolocalisation :
L'utilisateur membre est informé que le Portail des Association et l'Académie du Bénévolat utilisent les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l'utilisation de ses sites.
Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l'adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l'utilisateur lorsqu'il utilise le site.
En application de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles.
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Lors de la publication d'une mission de bénévolat, le site de l'Académie du Bénévolat s'appuie sur les informations du porteur de projet c'est-à-dire l'organisme proposant l'appel à bénévoles. Lui seul reste responsable de ses demandes, de ce qu'il affirme, de ses propriétés de marques, logos, droits, de ses objectifs annoncés et sa réalisation, de l'évaluation de ses relations, du calcul de coûts de son initiative. La Métropole Nice Côte d'Azur via cette plateforme, ne pourra pas être tenue pour responsable si l'annonce mise en ligne n'aboutit pas ou si le projet connait des déboires. Le bon jugement de chacun est requis. Chaque partie accepte les risques d'échec d'un projet proposé.
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