À retenir : l’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur rédigée par la personne qui vous loge. Elle doit généralement être accompagnée de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom. L’attestation d’accueil, quant à elle, est un document officiel demandé en mairie pour certaines visites privées ou familiales de moins de trois mois.

Besoin d’un certificat d’hébergement ou d’un service de domiciliation ?

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L’Association ADA propose un service annuel destiné aux personnes ayant besoin d’un document lié à leur hébergement ou à leur domiciliation administrative.

Avant de commencer la démarche, vérifiez la nature exacte du document exigé par la préfecture, la CAF, l’Assurance maladie, la banque ou l’administration concernée. L’acceptation d’un document dépend toujours des règles appliquées par l’organisme destinataire.

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Qu’est-ce qu’un certificat d’hébergement ?

L’expression certificat d’hébergement est fréquemment utilisée pour désigner une attestation d’hébergement. Il s’agit d’un document écrit par lequel une personne déclare héberger gratuitement une autre personne à son domicile.

Ce document est généralement demandé lorsque la personne hébergée ne possède pas de facture, de bail, de quittance de loyer ou de contrat à son propre nom.

L’attestation est une déclaration sur l’honneur. Elle ne doit pas comporter d’informations fausses ou trompeuses. L’hébergeant confirme que la personne concernée réside réellement à son adresse.

Bon à savoir : il n’existe pas toujours un formulaire administratif obligatoire pour l’attestation d’hébergement. Elle peut être rédigée sur papier libre ou générée à partir d’un modèle, à condition de contenir les informations indispensables.

Certificat d’hébergement, attestation d’hébergement et attestation d’accueil : quelles différences ?

Ces expressions sont souvent confondues. Pourtant, elles ne désignent pas exactement la même démarche.

Document Utilisation Qui le délivre ? Coût habituel
Attestation d’hébergement Prouver qu’une personne vit chez un parent, un ami, un conjoint ou un tiers. La personne qui héberge. Gratuite lorsqu’elle est rédigée par l’hébergeant.
Certificat d’hébergement Expression généralement utilisée comme synonyme d’attestation d’hébergement. L’hébergeant ou, selon la nature du service, un organisme proposant un accompagnement. Variable selon le service proposé.
Attestation d’accueil Accueil en France d’un étranger pour une visite privée ou familiale de moins de trois mois. La mairie du lieu d’hébergement. Taxe de 30 € lors de la demande.
Attestation de domiciliation Permettre à une personne sans domicile stable d’avoir une adresse administrative et de recevoir du courrier. Un CCAS, un CIAS ou un organisme agréé selon le dispositif. Le dispositif légal de domiciliation est gratuit.
Attention : une attestation d’hébergement ordinaire ne remplace jamais une attestation d’accueil délivrée par une mairie lorsqu’un consulat ou une autorité exige cette dernière pour une visite familiale ou privée de courte durée.

À quoi sert une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement peut être utilisée comme élément de justification de l’adresse dans de nombreuses démarches. Elle est particulièrement utile lorsque le nom de la personne hébergée n’apparaît sur aucune facture liée au logement.

Demande ou renouvellement d’un titre de séjour

Une personne étrangère hébergée chez un particulier peut devoir joindre à son dossier :

  • une attestation datée et signée par l’hébergeant ;
  • une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant ;
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Carte nationale d’identité ou passeport

Une personne hébergée chez un proche peut utiliser une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif récent à son nom.

Carte grise

Lorsqu’une personne ne possède pas de justificatif de domicile à son propre nom, elle est considérée comme hébergée par un tiers. Une attestation sur l’honneur cosignée peut être demandée avec les documents de l’hébergeant.

CAF et prestations sociales

La CAF peut demander des informations précises sur la situation de logement : hébergement gratuit, participation aux charges, vie en couple, composition du foyer ou date de début d’hébergement.

L’attestation doit refléter la situation réelle. Une personne hébergée gratuitement ne doit pas déclarer qu’elle paie un loyer si aucun loyer n’est effectivement versé.

Assurance maladie et autres organismes

Une attestation d’hébergement peut être demandée pour certaines démarches auprès de l’Assurance maladie, d’une banque, d’un organisme de formation, d’un employeur, d’un établissement scolaire ou d’un service administratif.

Chaque organisme peut appliquer ses propres critères concernant la date du justificatif, la durée d’hébergement ou les documents complémentaires. Vérifiez toujours la liste exacte avant de déposer votre dossier.

Quels documents faut-il fournir avec une attestation d’hébergement ?

L’attestation seule est rarement suffisante. Elle doit généralement être accompagnée de documents permettant de vérifier l’identité de l’hébergeant et son lien avec l’adresse indiquée.

Document principal

Attestation datée et signée

  • nom et prénom de l’hébergeant ;
  • date et lieu de naissance de l’hébergeant ;
  • adresse complète du logement ;
  • nom et prénom de la personne hébergée ;
  • date et lieu de naissance de la personne hébergée ;
  • date de début de l’hébergement ;
  • mention d’un hébergement gratuit, si tel est le cas ;
  • date et signature.
Identité

Pièce d’identité de l’hébergeant

  • carte nationale d’identité ;
  • passeport ;
  • titre de séjour valide ;
  • autre document officiel accepté par l’organisme.
Adresse

Justificatif de domicile de l’hébergeant

  • facture d’électricité ou de gaz ;
  • facture d’eau ;
  • facture de téléphone ou d’accès à internet ;
  • quittance de loyer ;
  • avis d’imposition ;
  • titre de propriété ;
  • attestation d’assurance habitation ;
  • bail de location, selon la démarche.
Selon la démarche

Documents complémentaires

  • preuve de réception de courrier à cette adresse ;
  • certificat de scolarité ;
  • document de la CAF ou de l’Assurance maladie ;
  • avis d’imposition de la personne hébergée ;
  • attestation cosignée par l’hébergé ;
  • justificatif de participation aux charges, si nécessaire.
Préparez des copies nettes et complètes. Le nom, l’adresse, la date du document et l’identité de l’hébergeant doivent être parfaitement lisibles.

Comment rédiger correctement une attestation d’hébergement ?

L’attestation doit être rédigée par la personne qui occupe légalement le logement et qui héberge réellement le demandeur.

Elle doit comporter les informations suivantes :

  • l’identité complète de l’hébergeant ;
  • l’identité complète de la personne hébergée ;
  • l’adresse précise de l’hébergement ;
  • la date depuis laquelle la personne réside dans le logement ;
  • la nature gratuite ou non de l’hébergement ;
  • la date de rédaction ;
  • la signature de l’hébergeant ;
  • éventuellement, la signature de la personne hébergée.

L’hébergement doit-il être gratuit ?

Une attestation d’hébergement est généralement utilisée pour un hébergement à titre gratuit. Si une somme correspondant à un véritable loyer est versée, la situation peut relever d’une location ou d’une sous-location et nécessiter un contrat adapté.

Une participation occasionnelle aux courses ou aux charges n’est pas nécessairement assimilée à un loyer. Toutefois, les déclarations transmises aux administrations doivent rester cohérentes.

Qui peut héberger une personne ?

L’hébergeant peut notamment être :

  • un parent ;
  • un enfant majeur ;
  • un frère ou une sœur ;
  • un conjoint ou partenaire ;
  • un ami ;
  • une connaissance ;
  • un tiers occupant légalement le logement.
L’hébergeant n’est pas obligatoirement propriétaire. Un locataire peut attester qu’une personne vit chez lui, sous réserve de respecter son bail, les règles du logement et les éventuelles restrictions applicables à l’occupation des lieux.

Modèle gratuit d’attestation d’hébergement

Voici un modèle simple à adapter. Les informations doivent correspondre à la situation réelle des personnes concernées.

Attestation d’hébergement sur l’honneur

Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète],

atteste sur l’honneur héberger à mon domicile [Nom et prénom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], depuis le [date de début de l’hébergement].

Cet hébergement est fourni à titre [gratuit / préciser la situation réelle].

Je certifie l’exactitude des informations indiquées dans la présente attestation.

Fait à [commune], le [date].

Signature de l’hébergeant :

Ne signez jamais une attestation en blanc et ne mentionnez jamais une adresse à laquelle la personne ne réside pas réellement.

Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

L’attestation d’accueil est un document administratif officiel destiné à l’accueil d’un ressortissant étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale de moins de trois mois.

Elle est demandée par la personne qui héberge le visiteur en France. La démarche doit être effectuée à la mairie du lieu d’hébergement prévu. À Paris, Lyon et Marseille, elle est déposée auprès de la mairie d’arrondissement compétente.

L’attestation d’accueil ne peut pas être remplacée par une simple lettre d’hébergement, un certificat privé ou une attestation d’hébergement ordinaire lorsque le consulat exige le document officiel délivré par la mairie.

Qui doit déposer la demande ?

La demande doit être effectuée personnellement par l’hébergeant résidant en France. Le visiteur étranger ne peut pas demander lui-même l’attestation depuis son pays de résidence.

Quels documents sont demandés pour l’attestation d’accueil ?

La mairie peut notamment demander :

  • une pièce d’identité ou un titre de séjour de l’hébergeant ;
  • un document prouvant que l’hébergeant est propriétaire, locataire ou occupant du logement ;
  • un justificatif de domicile récent ;
  • des justificatifs de ressources ;
  • des informations sur la capacité du logement ;
  • le numéro de passeport du visiteur ;
  • les dates prévues d’arrivée et de départ ;
  • un justificatif de paiement de la taxe ;
  • les informations concernant l’assurance médicale du visiteur.

Quel est le prix de l’attestation d’accueil ?

La demande est soumise à une taxe de 30 euros, généralement payée au moyen d’un timbre fiscal.

Cette taxe reste due même si la mairie refuse finalement de valider l’attestation.

Comment se déroule la démarche ?

Contacter la mairie

Vérifiez les horaires, les conditions de rendez-vous et la liste des justificatifs demandés.

Préparer les informations du visiteur

Munissez-vous notamment de son identité complète, de son numéro de passeport et des dates prévues de séjour.

Déposer la demande au guichet

Le formulaire Cerfa original est fourni par la mairie et doit être rempli et signé selon ses instructions.

Attendre la décision

La mairie peut procéder à des vérifications concernant les ressources et les conditions d’hébergement.

Transmettre l’original au visiteur

Lorsque l’attestation est validée, l’original doit être envoyé au visiteur afin qu’il puisse l’utiliser pour sa demande de visa ou lors du contrôle à l’entrée en France.

La mairie peut-elle refuser l’attestation d’accueil ?

Oui. La mairie peut refuser la demande, notamment lorsque :

  • les justificatifs ne sont pas fournis ;
  • les informations sont inexactes ;
  • les conditions normales de logement ne sont pas réunies ;
  • l’hébergeant ne présente pas de garanties suffisantes ;
  • une visite du logement n’a pas pu être effectuée lorsque celle-ci était nécessaire ;
  • un détournement de procédure est suspecté.

Quelle différence entre hébergement et domiciliation administrative ?

L’hébergement signifie qu’une personne réside réellement au domicile d’un tiers. La domiciliation administrative permet à une personne sans domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir son courrier et accéder à certains droits.

La domiciliation, également appelée élection de domicile, peut notamment permettre de réaliser des démarches relatives :

  • à la carte nationale d’identité ;
  • aux prestations sociales ;
  • à l’aide juridictionnelle ;
  • à l’inscription sur certaines listes administratives ;
  • à la réception de courriers officiels ;
  • à certaines démarches relatives au séjour.

Dans le cadre de la domiciliation administrative prévue par la loi, la demande doit être adressée à un centre communal ou intercommunal d’action sociale, ou à un organisme disposant de l’agrément requis.

Une adresse de correspondance, une attestation d’hébergement et une élection de domicile ne produisent pas automatiquement les mêmes effets. Demandez à l’administration quel document précis est exigé.

Comment demander le service proposé par l’Association ADA ?

L’Association ADA propose, pour un montant de 20 euros par an, un service accessible depuis sa plateforme en ligne.

Pour commencer la démarche :

  1. Rendez-vous sur la page : associationada.fr/domiciliation.php .
  2. Lisez les conditions du service proposé.
  3. Renseignez votre identité et les informations demandées.
  4. Transmettez les documents nécessaires.
  5. Réglez la cotisation annuelle de 20 euros.
  6. Conservez la confirmation et les documents remis.
Avant de payer, demandez à l’administration destinataire si elle acceptera le document proposé pour votre démarche précise. Une préfecture, une banque, la CAF ou l’Assurance maladie peuvent demander des justificatifs différents.

Que faire si votre attestation d’hébergement est refusée ?

Un document d’hébergement peut être refusé lorsqu’il est incomplet, trop ancien, illisible ou non adapté à la démarche.

Vérifier le motif du refus

Demandez à l’organisme de préciser quel document manque ou quelle information pose problème.

Contrôler la date du justificatif

Selon la démarche, le justificatif de domicile de l’hébergeant doit dater de moins de trois mois, six mois ou un an.

Vérifier l’identité de l’hébergeant

Le nom figurant sur la pièce d’identité doit être cohérent avec celui indiqué sur l’attestation et sur le justificatif de domicile.

Ajouter les documents manquants

Une attestation seule ne suffit souvent pas. Ajoutez la pièce d’identité et le justificatif de domicile de l’hébergeant.

Refaire une attestation récente

Lorsque le document est ancien ou que la situation a changé, rédigez une nouvelle attestation datée et signée.

Demander la base du refus

Lorsqu’une administration exige des documents qui ne figurent pas dans sa liste officielle, vous pouvez lui demander de préciser le fondement de cette demande.

Quels sont les risques d’une fausse attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur. Produire ou utiliser un document mensonger peut avoir des conséquences administratives et pénales.

Une fausse attestation peut notamment entraîner :

  • le rejet d’une démarche administrative ;
  • la suspension d’un dossier ;
  • la récupération de prestations versées à tort ;
  • le retrait d’une décision obtenue frauduleusement ;
  • un signalement à l’autorité compétente ;
  • des poursuites pour fausse déclaration ou usage de faux.
N’utilisez jamais l’adresse d’une personne sans son autorisation et ne déclarez jamais résider dans un logement que vous n’occupez pas réellement.

Les erreurs fréquentes à éviter

Confondre attestation d’hébergement et attestation d’accueil

La première sert principalement à justifier une adresse en France. La seconde concerne l’accueil d’un visiteur étranger pour un court séjour et doit être demandée en mairie.

Fournir uniquement l’attestation

Joignez systématiquement les documents demandés concernant l’identité et le domicile de l’hébergeant.

Utiliser une facture au nom d’une autre personne

Le justificatif doit être au nom de l’hébergeant qui signe l’attestation, sauf situation particulière dûment expliquée.

Oublier la date de début d’hébergement

Cette information peut être essentielle, notamment pour une demande de titre de séjour, de pièce d’identité ou pour démontrer une résidence stable.

Ne pas signer le document

Une attestation non signée risque d’être considérée comme invalide.

Présenter des informations incohérentes

L’adresse, les noms et les dates doivent correspondre aux autres documents du dossier.

Questions fréquentes sur le certificat d’hébergement

Une attestation d’hébergement est-elle gratuite ?

Oui. Une attestation rédigée directement par la personne qui vous héberge est gratuite. Un organisme peut toutefois facturer un service complémentaire d’accompagnement ou de domiciliation.

Une attestation d’hébergement doit-elle être faite en mairie ?

Non. Une attestation d’hébergement ordinaire est rédigée et signée par l’hébergeant. En revanche, l’attestation d’accueil pour un visiteur étranger doit être demandée en mairie.

Faut-il légaliser la signature de l’hébergeant ?

Ce n’est généralement pas obligatoire pour les démarches courantes. Un organisme peut néanmoins réclamer une formalité particulière dans une situation spécifique.

Une personne locataire peut-elle faire une attestation d’hébergement ?

Oui, si elle occupe légalement le logement et héberge réellement la personne concernée. Elle doit néanmoins respecter son bail et les règles relatives à l’occupation du logement.

Peut-on héberger une personne sans l’ajouter au bail ?

L’hébergement ponctuel ou gratuit d’un proche n’entraîne pas automatiquement son ajout au bail. La situation doit toutefois respecter le contrat de location et ne pas créer une sous-location irrégulière.

Quelle durée de validité possède une attestation d’hébergement ?

Aucun délai unique ne s’applique à toutes les démarches. Dans la pratique, il est préférable de fournir une attestation récente, datée de quelques jours ou semaines.

Le justificatif de domicile doit-il dater de moins de trois mois ?

Cela dépend de la démarche. Certaines administrations acceptent un document de moins de six mois ou d’un an, tandis que d’autres exigent un justificatif plus récent.

Peut-on utiliser une attestation d’hébergement pour l’ANEF ?

Oui, lorsqu’une personne est hébergée chez un particulier, mais elle doit généralement joindre la pièce d’identité ou le titre de séjour de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom.

Une attestation d’hébergement permet-elle de demander l’APL ?

L’APL concerne en principe une personne occupant un logement avec un loyer ou une redevance éligible. Une personne hébergée gratuitement ne perçoit normalement pas une aide au logement pour cet hébergement. Elle doit déclarer sa situation réelle à la CAF.

L’hébergeant doit-il déclarer la personne à la CAF ?

Lorsque l’hébergement modifie la composition réelle du foyer ou constitue une vie de couple, la situation doit être déclarée. L’accueil temporaire d’un tiers ne produit pas nécessairement les mêmes conséquences.

Un hébergeant peut-il demander une participation aux charges ?

Oui, une participation raisonnable peut être prévue. Elle doit néanmoins être distinguée d’un véritable loyer ou d’une sous-location.

Peut-on faire une attestation pour plusieurs personnes ?

Oui, mais il est souvent préférable de rédiger une attestation individuelle pour chaque adulte afin de simplifier les démarches.

L’attestation d’accueil garantit-elle l’obtention du visa ?

Non. Elle constitue une pièce du dossier, mais le consulat reste seul compétent pour décider de délivrer ou de refuser le visa.

Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation d’accueil ?

Le délai varie selon la mairie et les vérifications nécessaires. Il est recommandé de déposer la demande suffisamment tôt avant la date prévue du voyage.

Le service de l’Association ADA remplace-t-il l’attestation d’accueil de la mairie ?

Non. Aucun service privé ou associatif ne remplace l’attestation d’accueil officielle lorsqu’elle doit obligatoirement être délivrée par une mairie.

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L’Association ADA propose un service annuel à 20 euros. Consultez les conditions, transmettez vos informations et vérifiez que le document correspond à la démarche administrative que vous souhaitez accomplir.

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Information importante : cet article fournit des informations générales. Une attestation d’hébergement, une attestation d’accueil et une attestation d’élection de domicile sont des documents différents. Vérifiez toujours la liste officielle des pièces exigées auprès de l’administration ou de l’organisme destinataire. Le service proposé par l’Association ADA ne remplace pas un document devant obligatoirement être délivré par une mairie, un CCAS ou un organisme officiellement agréé.