Charte d'utilisation
Portail des associations et académie du bénévolat

PREAMBULE

La plateforme interactive Portail des Associations est un site de mise en relation entre organismes (associations / institutions) et des individus souhaitant s'engager bénévolement.

Le site est proposé par la Métropole Nice Côte d'Azur, en partenariat avec Hacktiv, startup citoyenne. La Métropole Nice Côte d'Azur en a confié l'exploitation à l'association Hacktiv, par ailleurs créateur et propriétaire de la solution applicative mise en œuvre.

Sont susceptibles de souscrire aux sites proposés par cette plateforme par inscription en ligne, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ainsi que celles relevant du droit local alsacien-mosellan, étant régulièrement déclarées en Préfecture, ayant leur siège social à Nice ou dans une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur ou à défaut, pour les communes limitrophes à la ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d'Azur que leur champ d'activités associatives sur la Ville de Nice ou dans une commune de la Métropole Nice Côte d'Azur soit démontré ayant transmis les justificatifs légaux et les citoyens souhaitant s'engager dans une action civique.

Hacktiv est une association de loi 1901 dont l'objet principal constitue une plateforme d'intermédiation entre les porteurs d'une mission d'intérêt général et les citoyens qui souhaitent y participer bénévolement. Hacktiv a conçu, développé et propose un portail visant à faire découvrir et encourager :

  • le secteur associatif et social,

  • les champs d'actions possibles,

  • l'engagement solidaire de manière simple et accessible.

La Métropole Nice Côte d'Azur a souhaité que cette mise en relation innovante se développe, par le biais du Portail des Associations, sur le territoire de la ville de Nice, dans une phase expérimentale, puis sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Chaque organisme a ainsi la possibilité de s'inscrire sur le site Portail des Associations et de promouvoir ses causes en publiant des actualités, des événements et des appels à bénévoles sur une carte géolocalisée. Les citoyens ont, de même, la possibilité de s'inscrire aux missions de bénévolat diffusées sur ce site selon leur géolocalisation et/ou leurs disponibilités. La mise en ligne et la consultation des projets est entièrement gratuite.

Une newsletter informe régulièrement les utilisateurs et abonnés.

La présente charte d'utilisation fixe les conditions d'utilisation du site Portail des Associations tant vis-à-vis des personnes privées que des associations ou institutions.


Le Portail des Associations :

Ce site internet dédié aux associations niçoises et métropolitaines, préalablement inscrites, permet à celles-ci de communiquer sur leur actualité, leurs évènements, de façon gratuite et illimitée après une modération réalisée par les administrateurs du site. Elles pourront également publier des appels à bénévolat afin de répondre à un besoin spécifique (courte ou longue période, tranche horaire, jour…). Chaque association y possède son espace personnel, protégé par un identifiant et un mot de passe sécurisé.

Le portail des associations c'est l'occasion :

  • De faire connaitre et donner de la visibilité à une association en communiquant sur les actions et causes défendues en postant facilement, gratuitement et à volonté des actualités pour mobilier, voir provoquer de nouvelles adhésions et sensibiliser les citoyens aux objectifs de l'association

  • De mobiliser les citoyens qui ont envie d'agir et de s'investir en fonction de leurs centres d'intérêt pour des missions plus ou moins longues.

  • De développer une communauté de citoyens qui agit pour sa ville ou pour une cause

  • De dynamiser le tissu associatif local.


Toute association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local alsacien mosellan, après transmission des justificatifs légaux aux administrateurs, peut accéder, grâce à une inscription en ligne à ce site.

L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu'est l'association : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »


L'association est donc caractérisée par 3 éléments :

  •  un contrat d'association, également appelé « statuts de l'association » : les statuts de l'association déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'association ;

  • la mise en commun de connaissances ou d'une activité : chaque membre de l'association apporte son aide aux activités menées par l'association ;

  • un but non lucratif.

L'Académie du Bénévolat :

Ce site du Portail des Associations, est destiné à mettre en relation, gratuitement, des bénévoles intéressés à donner de leur temps pour participer à des actions de solidarité et de citoyenneté avec des associations librement inscrites sur le site. Les associations mais également les sites municipaux niçois et métropolitains, à la recherche de bénévoles, pourront, grâce à cette plateforme, créer un appel à bénévoles.

L'Académie du Bénévolat c'est l'occasion :

  • De faire connaitre et profiter de sa disponibilité pour ses passions ou centres d'intérêt

  • De participer à une action citoyenne

  • De s'investir dans le tissu associatif local.

Est considéré comme bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.

Le bénévole participe à l'activité de l'organisme sans en recevoir aucune rémunération ni compensation, sous quelle que forme que ce soit, en espèces ou en nature et n'ouvre droit à aucune protection sociale particulière.

Il n'est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire et il est toujours libre d'y mettre un terme, sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.

GLOSSAIRE

Bénévole, bénévolat : Le bénévole est celui qui s'engage librement pour mener à bien une action en direction d'autrui, action non salariée, non soumise à l'obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité. L'engagement du bénévole est donc libre et gratuit.

Charte/Charte d'utilisation : désigne le présent document

Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par les Organismes sur le Site.

L'identifiant et le mot de passe : permettent à l'utilisateur d'accéder aux sites réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

L'utilisateur : ce terme désigne toute personne utilisant le site ou l'un des sites proposés par ledit site.

La plateforme : le Portail des Associations comprenant l'Académie du Bénévolat

Le site : désigne la plateforme de sites, autrement dit le Portail des Associations et l'Académie du Bénévolat en ligne de la Métropole Nice Côte d'Azur et de Hacktiv disponible à l'adresse https://associations.nicecotedazur.org,

Le visiteur : Le visiteur n'a pas accès aux sites réservés aux membres.

Les parties : ce terme correspond aux porteurs de projet et bénévoles utilisant les sites de l'Académie du Bénévolat et étant susceptible d'être mis en relation grâce à cette plateforme.

Membre : tout utilisateur identifié sur le site.

Organisme : désigne une association ou une institution souhaitant utiliser le site Portail des Associations

Partenaires : désigne, pour la Métropole Nice Côte d'Azur, Hacktiv ou l'organisme, les personnes ou entités tierces avec lesquelles des relations sont entretenues dans le cadre de ces activités.

Porteur de projet : membre du site qui décrit son projet, son déroulement, son objectif, ses buts, la période de sa campagne, etc lorsqu'il publie une mission nécessitant l'aide de bénévoles. Chaque porteur de projet accepte les présentent conditions d'utilisation du site et les respecte.

Projet : chaque initiative mise en avant par un porteur de projet. Autrement dit, la mission proposée et mise en ligne par le porteur de projet pour lancer un appel à bénévoles.

Propriété intellectuelle Hacktiv : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de Hacktiv.

Propriété intellectuelle Métropole Nice Côte d'Azur : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Usager : désigne le citoyen particulier qui utilise le site afin de participer bénévolement à des actions et missions proposées



INDEPENDANCE

La Métropole Nice Côte d'Azur, Hacktiv et les associations agissent chacun en leur nom et pour leur propre compte et demeurent seules responsables de leurs actes ou omissions, ainsi que ceux de leurs salariés, membres ou représentants.

Aucun pouvoir de représenter ou d'engager l'autre n'est conféré au titre de la présente charte d'utilisation et de ses conditions générales, à l'exception de l'exécution du mandat confié par la Métropole Nice Côte d'Azur à Hacktiv. Aucune solidarité ne saurait exister entre l'organisme et Hacktiv du fait des obligations nées du partenariat.



GESTION ET MODIFICATIONS DU SITE


Disponibilité du Site :

D'importants moyens techniques sont mis en œuvre pour assurer une disponibilité des sites du site 24h/24, 7J/7 et 365J/an à l'adresse https://associations.nicecotedazur.org, sous réserve de cas de force majeure, de perturbations inhérentes au réseau Internet et des interruptions de maintenance.

Evolutions du Site :


Hacktiv et la Métropole Nice Côte d'Azur accordent une grande importance à la qualité des sites du site. C'est pourquoi, elles peuvent être amenées, sans toutefois y être obligées de quelque manière que ce soit, à faire évoluer la présentation, le contenu ou les fonctionnalités du Site.

L'équipe éditoriale se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou l'accès à un ou plusieurs sites notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A tout moment et sans préavis, l'équipe éditoriale se réserve le droit de compléter, de modifier ou de corriger le site en fonction notamment de l'évolution de la technologie ainsi que les mentions légales de celui-ci.

La Métropole Nice Côte d'Azur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou d'un ou plusieurs de ses sites.

Pour être informé des éventuelles modifications, les utilisateurs doivent vérifier régulièrement le règlement. Toute utilisation du site après modifications vaut acceptation du nouveau règlement.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur, ce règlement est réputé lu et applicable. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site et ses sites associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.



GENERALITE

Droit applicable

La présente charte d'utilisation et ses conditions générales d'application sont soumises au droit français.

Engagement

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de cette charte publiée sur le site.

Intégralité 

Les dispositions de la présente charte d'utilisation et les documents mis à la disposition des utilisateurs sur le site constituent l'intégralité des dispositions applicables entre les parties. Elles annulent et remplacent toutes dispositions qui seraient survenues antérieurement, sous quelque forme que ce soit. Toute modification de ces dispositions ne peut valablement résulter que d'un avenant écrit signé par Hacktiv et le représentant légal de l'organisme.

Coût du Site

Le site et ses sites fournis dans le cadre de la présente charte est gratuit pour l'organisme.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Métropole Nice Côte d'Azur est en droit de modifier la présente charte d'utilisation à tout moment et en publiera la nouvelle édition.

Suspension

Au titre de ses obligations, la Métropole Nice Côte d'Azur ou Hacktiv pourra procéder à la suspension immédiate du partenariat, de plein droit et sans préavis dans les cas suivants :

- des contenus contreviennent aux obligations légales de l'organisme, aux conditions générales de partenariat;

- Pour le cas où l'organisme viendrait à manquer à l'un de ses autres engagements au titre du présent partenariat, Hacktiv pourra procéder à la suspension de plein droit moyennant un préavis de 15 jours calendaires.

Le cas échéant, La Métropole Nice Côte d'Azur ou Hacktiv vous contactera dans les meilleurs délais possibles pour tenter de remédier à la difficulté soulevée.


CONDITIONS D'ACCES

Le site « Portail des Associations », comprenant « l'Académie du Bénévolat » est un site accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles via : https://associations.nicecotedazur.org.

L'utilisation du site par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, est régie par la présente charte d'utilisation. Celle-ci a pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et de l'utilisation des fonctionnalités de cette plateforme. En accédant, en utilisant ce site et son contenu, l'utilisateur accepte et s'engage à respecter la présente charte d'utilisation. L'utilisation du site entraine donc l'acceptation pleine et entière des présentes.

Toute personne désireuse de s'inscrire à l'Académie du Bénévolat doit prendre connaissance du présent règlement et l'accepter expressément sans réserve ou modification de quelque nature que ce soit.

Sont susceptibles de souscrire aux sites proposés par cette plateforme par inscription en ligne et transmission des justificatifs légaux, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ainsi que celles relevant du droit local alsacien-mosellan, étant régulièrement déclarées en Préfecture, ayant leur siège social à Nice ou dans une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur ou à défaut, pour les communes limitrophes à la ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d'Azur que leur champ d'activités associatives sur la Ville de Nice ou dans une commune de la Métropole Nice Côte d'Azur soit démontré.

Mineurs

Art 2 de la loi du 1er juillet 1901 : « Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi. Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition. Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.

Le mineur bénévole, devra être âgé d'au moins 16 ans.

En fonction de ses souhaits ainsi que ceux de ses représentants légaux, le mineur bénévole choisira parmi les missions proposées à l'exception de celles qui sont l'objet d'une réglementation publique spécifique. Une autorisation parentale signée par au moins un représentant légal pourra être demandée et devra être transmis, avant le début de la mission du mineur bénévole, en plus des diverses conditions et documents nécessaires demandés par l'association ou le site municipal.


CONDITIONS D'UTILISATION

L'inscription :

Le Portail des Associations :

Toute association loi 1901, ayant son siège social, ou adresse (pour les antennes des associations nationales) à Nice, ou dans une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur pourra créer un espace association en ligne via le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

Pour les associations limitrophes à la Métropole Nice Côte d'Azur, il sera possible de s'inscrire à condition que la conduite des activités de l'association soit réalisée majoritairement au sein de la Ville de Nice ou d'une des communes de la Métropole Nice Côte d'Azur uniquement.

La création d'un espace association est obligatoire pour publier des actualités/événements et des appels à bénévolat. C'est une procédure déclarative permettant de saisir les coordonnées de l'utilisateur : nom de l'association, secteur d'activité, adresse (facultative), code postal, coordonnés téléphoniques, adresse mail, nom d'un responsable/du président … Les documents justificatifs de l'association seront exigés afin de finaliser l'inscription, à savoir :

  • Copie des statuts en vigueur, signés par deux membres du bureau dont le/la président(e) de l'association

  • Copie du récépissé de déclaration en Préfecture (création et éventuelles modifications),

  • Liste validée des membres du bureau, et leurs coordonnées,

  • Copie de la parution au Journal Officiel (création ou éventuelles modifications),


Pendant la transmission et l'étude des documents légaux de l'association, la demande d'inscription sera automatiquement positionnée en attente.

 

Sans retour des pièces justificatives dans les 15 jours, la demande d'inscription au Portail des Associations sera automatiquement rejetée.


Après étude des documents administratifs légaux, seul l'administrateur pourra valider ou rejeter la demande d'inscription de l'association sur le Portail des Associations qu'il motivera par un mail justifiant sa décision.

L'identifiant et le mot de passe lié à l'espace de l'association sont modifiables en ligne par l'utilisateur via son compte personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur membre s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de perte, la plateforme offre la possibilité de réinitialiser de manière autonome le mot de passe.



L'Académie du Bénévolat :

Tout candidat bénévole pourra créer un espace abonné auquel sont associés un identifiant et un mot de passe que l'utilisateur aura choisi.

La création d'un espace bénévole est obligatoire pour répondre à une annonce de mission bénévole : elle est gracieuse et s'effectue en ligne. C'est une procédure déclarative permettant de saisir les coordonnées de l'utilisateur : indication du nom, prénom, date de naissance adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,…

Il sera possible d'y déposer une photo, de mentionner les savoir-faire et d'ajouter toute précision utile. Une inscription pourra être réalisée à partir du compte Facebook de l'usager.

Lors de son inscription, l'usager s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Celui-ci devra veiller à apporter, dans les meilleurs délais, les mises à jour lorsque cela est nécessaire.

En créant un espace personnel, les bénévoles acceptent et s'engagent à utiliser leur prénom et nom réels dans leur profil, et à utiliser une photo qui leur ressemble.

L'utilisateur membre doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription aux sites de ladite plateforme. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire.

L'identifiant et le mot de passe lié à l'espace bénévole sont modifiables en ligne par l'utilisateur via son compte personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur membre s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de perte, la plateforme offre la possibilité de réinitialiser de manière autonome le mot de passe.

Le visiteur n'a pas accès aux sites réservés aux membres. Pour y accéder, il doit s'identifier à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Si un visiteur n'est pas en accord avec la présente charte d'utilisation et qu'il ne les valide pas, il est invité à quitter le site. Il ne peut devenir membre.


La désinscription :

Le Portail des Associations :

Le partenariat entre l'organisme, Hacktiv et la Métropole Nice Côte d'Azur prend effet immédiatement à compter de l'accomplissement de la procédure d'inscription sur le site. Il est conclu pour la durée d'inscription au site. L'organisme pourra demander à tout moment la résiliation du partenariat en se rendant sur la page dédiée à son espace et en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Sans justificatif et à compter du jour de la demande de désinscription, le profil de l'association sera définitivement supprimé du Portail des Associations dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de non connexion et/ou d'inactivité du compte utilisateur membre constatée pendant 3 ans, l'équipe éditoriale se donne le droit de supprimer cet espace.




L'Académie du Bénévolat :

L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée à son espace personnel. La désinscription intervient immédiatement après avoir rempli le formulaire prévu à cet effet.

En cas de non connexion et/ou d'inactivité du compte utilisateur membre constatée pendant 3 ans, l'équipe éditoriale se donne le droit de supprimer cet espace.


Diffusion d'annonces

Le Portail des Associations :

Le Portail des Associations offre la possibilité à des associations possédant un compte de publier gratuitement et de façon illimitée sur l'actualité et les évènements qu'elles organisent après une modération réalisée par les administrateurs du site avant mise en ligne de ladite publication.


L'Académie du Bénévolat :

L'Académie du Bénévolat offre la possibilité à :

  • Des associations possédant un compte de publier des annonces portant sur des missions exclusivement bénévoles.

  • Des citoyens possédant des comptes de proposer, sur volonté, leur aide pour une action de bénévolat

La personne intéressée par une annonce peut y répondre, via son espace personnel, où figurent ses coordonnées et quelques informations complémentaires, telles que ses savoir-faire.

L'association ou le site municipal qui émet une annonce s'engage à ne proposer que des missions de bénévolat (ni offre d'emploi, ni stage). En cas de mission bénévole pourvue, celui-ci devra procéder au retrait de l'annonce dans les meilleurs délais. Les porteurs de projets déposant une annonce, s'engagent notamment à ce que cette dernière ne contienne :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les candidats bénévoles.

  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image la Métropole NCA ou de tout tiers.

  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire

  • aucune image/photo pour laquelle l'association ne disposerait pas du droit exclusif

Le porteur de projet garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou a obtenu préalablement toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur annonce. Dans ce cadre, celui-ci déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu qu'il publie.

Bien que le bénévole puisse répondre à des annonces diffusées par des porteurs de projets (organisme déposant une annonce), ces derniers peuvent également solliciter les bénévoles, à condition que ceux-ci l'aient mentionné lors de leur inscription. Le sollicitant intéressé par un profil peut alors inviter le bénévole à le contacter via une mise en relation anonyme. Libre au bénévole d'en faire un retour positif.

Les porteurs de projets s'engagent à ne solliciter ces bénévoles qu'en cas de réelle nécessité.

Géolocalisation :

L'utilisateur membre est informé que le Portail des Association et l'Académie du Bénévolat utilisent les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l'utilisation de ses sites.


Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l'adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l'utilisateur lorsqu'il utilise le site.
 

En application de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles.




DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETES INTELLECTUELLES

Le Portail des Associations et son Académie du Bénévolat est une œuvre, mise en place en partenariat par la Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv qui en sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv ou de tiers ayant autorisé Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv à les utiliser.

La Métropole Nice Côte d'Azur, Hacktiv et l'organisme restent respectivement propriétaires ou titulaires exclusifs de l'ensemble des droits relatifs à leurs images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs. Aucune cession de droit ne résulte du présent partenariat. L'organisme détient les droits nécessaires à l'exécution de l'intégralité du présent partenariat, ce qu'elle garantit à Hacktiv et à la Métropole Nice Côte d'Azur. En particulier, l'organisme concède autant que de besoin, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et sur tous supports et réseaux, l'ensemble des droits nécessaires pour les actions organisées en vertu du présent partenariat.

L'organisme concède à la Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv sur son logo, sur sa marque et, sous réserve de protection par le droit d'auteur, sur ses contenus, une licence non-exclusive, pour les seuls besoins du partenariat tels que définis aux présentes conditions générales, de reproduction, de diffusion et de représentation sur tout support papier, analogique, électronique ou opto-numérique, et sur tout réseau connu ou inconnu à ce jour, y compris l'Internet, la télévision et les réseaux de télécommunications mobiles.

La Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv, pourront engager des actions de communication et de promotion et mettre en avant tout ou partie des contenus, marque ou logo de l'organisme ; ce sur tout support électronique ou papier, tout réseau y compris sur des réseaux sociaux de type Facebook, Twitter et Instagram.

Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • Gratuité de la diffusion.

  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte.

  • Citation claire et visible de la source d'information : l'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d´une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Signalement de contenus illicites

Si vous jugez qu'un contenu mis à disposition sur la plateforme par les utilisateurs n'est pas conforme aux présentes règles d'utilisation (et notamment aux règles de conduite de l'utilisateur visées dans le chapitre Responsabilités), vous pouvez le signaler à l'équipe éditoriale grâce au formulaire de contact du site en mentionnant les informations indiquées ci-dessous :

  • Précisez la date de votre notification;

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  • Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce contenu n'est pas conforme aux règles et doit être retiré du site. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;

  • Dans le cas d'une notification fondée sur une violation du droit d'auteur, identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l'existence de ce droit d'auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d'auteur;

  • Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à l'équipe éditoriale sont exactes.

Après réception d'une notification complète, l'équipe éditoriale se réserve le droit d'agir comme elle le jugera approprié, à son entière discrétion.

L'équipe éditoriale se réserve de droit de supprimer ou désactiver un contenu que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme au présent règlement d'utilisation. A ce titre, elle se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer votre espace personnel.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Données personnelles

La Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv traiteront toute donnée personnelle conformément au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données.

La base de données a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

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Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site (nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l'échange d'informations entre le portail et l'internaute.

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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, sur simple demande écrite en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse, à l'adresse suivante :

Métropole Nice Côte d'Azur

06364 NICE cedex 4

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire, d'une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace restreint.

Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés.

Chaque personne ou association inscrits recevra des informations comme par exemple une newsletter par mail.

Il lui appartient de demander de ne pas figurer dans les listes d'envois s'il ne souhaite pas recevoir ces messages. Il peut le faire en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou plus ultérieurement.

Les données personnelles sont collectées dans le cadre du site.

Les données renseignées par les bénévoles ne sont accessibles qu'aux associations auxquelles ils ont répondu à la suite de la parution d'une annonce.

Il est cependant précisé que seules les associations qui émettront une annonce n'auront accès qu'aux seules ayant répondu à ladite annonce.

Ces données feront l'objet d'un traitement informatique destiné à la personnalisation de la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que de la personnalisation de site en fonction des préférences constatées de l'utilisateur. Ces données ne pourront faire l'objet d'une cession et/ou d'une divulgation à des tiers.

La Métropole Nice Côte d'Azur, Hacktiv et l'organisme conviennent de soumettre tout différend qui surviendrait entre eux à une procédure de médiation au cours de laquelle une solution amiable sera recherchée, avant toute action en justice, sauf urgence dûment constatée et recours en conséquence à une procédure de référé déclarée recevable.

A défaut de solution trouvée dans le cadre d'un processus de médiation, dans un délai de 5 mois à compter de la désignation d'un médiateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.


Confidentialité

Pour autant que l'organisme ait accès à des informations qui n'auraient pas été rendues publiques ou dont la nature même indique le caractère confidentiel de la divulgation effectuée à votre bénéfice, l'organisme et ses Membres s'engagent à observer la plus stricte confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers de telles informations

Propriété intellectuelle

Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv ou de tiers ayant autorisé Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv à les utiliser.

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.





RESPONSABILITES

Hacktiv n'est que le fournisseur des sites, c'est donc un tiers extérieur à toute autre relation existant entre les utilisateurs et les organismes. En conséquence, Hacktiv ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement des utilisateurs et des différends qui pourraient en résulter. L'organisme a la responsabilité des relations avec les utilisateurs. Hacktiv ne garantit pas l'identité des utilisateurs. En cas de litige, les utilisateurs s'adresseront directement à l'organisme afin d'essayer de résoudre leur litige avec lui, Hacktiv ne pouvant intervenir à aucun titre dans cette relation.

Hacktiv et la Métropole Nice Côte d'Azur ne peuvent être responsables, de quelque manière que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Utilisateur sur le site ou avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site. Afin de protéger les utilisateurs, la Métropole Nice Côte d'Azur se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout contenu contraire aux valeurs d'éthique qu'elle défend. Cependant, les contenus fournis ou transmis par le site sont consultés sous l'entière responsabilité de chaque Utilisateur. La Métropole Nice Côte d'Azur ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dommages ou préjudices dont l'utilisateur ou d'autres personnes physiques ou morales pourraient se plaindre du fait du comportement d'un autre utilisateur sur le site ou avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site.

L'équipe éditoriale, sous couvert de l'accord de la Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la Métropole Nice Côte d'Azur ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle, d'éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs et de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

Le site est tenu d'assurer un accès de qualité à ses sites. L'obligation du Portail des Associations et de l'Académie du Bénévolat est cependant une obligation de moyens, et non de résultats. Aussi la Métropole Nice Côte d'Azur ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuelles défaillances techniques, virus, pertes de données, erreurs ou omissions qu'elle déplorerait par ailleurs. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers

Hacktiv procède en matière de choix techniques selon une démarche qualité visant à la disponibilité la plus grande et au meilleur fonctionnement possible de l'espace en ligne personnalisable mis à disposition des organismes. Compte tenu de la nature même des multiples technologies d'Internet, l'absence d'erreur et la mise en ligne ininterrompue ne peuvent être garantis.

Hacktiv et la Métropole Nice Côte d'Azur ne sauraient en conséquence être tenues responsables pour tout dommage indirect qui serait causé aux organismes et notamment en cas :

- de perte, d'altération ou de non transmission de toute donnée, du fait d'une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication.

- de défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à sa disposition par des tiers ;

- d'indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectant directement ou indirectement le site ;

- d'actions de tiers impliquant un organisme et sa communication dans le cadre du site ;

- de perte de revenus, de chance, de dons, de financements ou en cas d'atteinte à l'image d'un Organisme sans faute directe de Hacktiv ou la Métropole Nice Côte d'Azur.

Hacktiv s'efforcera de trouver avec ses partenaires et prestataires des solutions pour remédier aux éventuelles défaillances techniques ou indisponibilités du site. Ces évènements ne pourront donner lieu à réclamation à l'encontre de cette dernière en dehors des obligations contractuelles qui la lie à la Métropole Nice Côte d'Azur, commanditaire du site. Les utilisateurs du Site peuvent partager avec leur communauté les contenus de l'organisme sur le site. De même, ils peuvent partager l'ensemble des informations de l'organisme visibles sur le site sur les réseaux sociaux.

La Métropole Nice Côte d'Azur et Hacktiv ne sont pas responsables de la façon dont les Utilisateurs du Site choisissent de partager le contenu de l'organisme.

La Métropole Nice Côte d'Azur invite chacun au respect des présentes règles d'utilisation, du droit français, au respect des autres, aux mesures de prudence communes, et au bon sens.

Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Ces démarches en ligne sont mises à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

L'utilisateur (association et bénévole) en accédant au site s'engage à :

- à ne pas détourner la finalité du Site ;

- à ne pas utiliser le site à des fins collectives, commerciales, publicitaires ou de communication;
- à ne pas poster des commentaires dont le contenu serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou porterait atteinte à la vie privée d'une personne en ce compris son droit à l'image,
- à ne pas télécharger et insérer vers le site des photos, vidéo, séquences sur lesquelles l'utilisateur n'est détenteur d'aucun droit ;

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, adapter, mettre à la disposition du public, mettre en réseau, modifier, tout ou partie du Site;
- à ne pas usurper l'identité et/ou la photo d'une autre personne et/ou créer une fausse identité;
- à ne pas télécharger vers le site, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des «  informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

- à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou l'interrompre, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au site, ou aux sites qui y sont proposés ;
- à ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation.

L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des sites associés. Il s'engage à utiliser cette plateforme et ses fonctionnalités de façon loyale, dans le respect du présent règlement, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les associations sont tenues de vérifier la compatibilité des candidatures avec la nature des missions confiées, en tenant compte de toutes les précautions d'usage. La Métropole Nice Côte d'Azur, par le biais des sites municipaux gérant la vie associative de leur commune, n'assure pas de vérification des profils dans le cadre des annonces faites par les associations et les futurs bénévoles et ne peut, à ce titre, être tenue responsable de tout litige ou dommage qui en résulterait. Il en est de même pour tout autre litige qui surviendrait entre internautes (bénévoles membres / associations / visiteurs).

Les sites municipaux faisant appel à cette plateforme pour mobiliser des bénévoles, sont tenus de désigner une personne référente au sein de leur site afin de publier la mission, de vérifier, de traiter les demandes et d'assurer la gestion des bénévoles intéressés.

Lors de la publication d'un événement ou d'une actualité par l'association, une modération avant publication définitive sera effectuée par l'équipe éditoriale et/ou le site municipal référent suivant la commune, afin d'éviter tout préjudice cité dans le paragraphe précédemment exposé.


Lors de la publication d'une mission de bénévolat, le site de l'Académie du Bénévolat s'appuie sur les informations du porteur de projet c'est-à-dire l'organisme proposant l'appel à bénévoles. Lui seul reste responsable de ses demandes, de ce qu'il affirme, de ses propriétés de marques, logos, droits, de ses objectifs annoncés et sa réalisation, de l'évaluation de ses relations, du calcul de coûts de son initiative. La Métropole Nice Côte d'Azur via cette plateforme, ne pourra pas être tenue pour responsable si l'annonce mise en ligne n'aboutit pas ou si le projet connait des déboires. Le bon jugement de chacun est requis. Chaque partie accepte les risques d'échec d'un projet proposé.


Les porteurs de projets certifient la fiabilité et la sincérité des informations fournies à la date de leur communication sous peine de poursuites judiciaires s'ils portaient atteinte aux intérêts et droits de la communauté sur le site. Leur responsabilité serait engagée s'ils induisaient en erreur les membres du site, l'équipe éditoriale et/ou des tiers par une présentation fausse, erronée ou trompeuse de leur projet.

L'utilisateur, visiteur, bénévole, association, utilise le site et les sites associés sous sa responsabilité exclusive et assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Il reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, notamment en termes de non garantie d'accès, d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relative à la transmission des données. La Métropole Nice Côte d'Azur via cette plateforme décline toute responsabilité.




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