Cette charte décrit l’esprit dans lequel la Métropole Nice Côte d'Azur propose le service Portail des Associations - Nice Côte d'Azur, dans le respect de la Charte de l'opérateur de ce service, Hacktiv, startup citoyenne.
Toute utilisation du site associations.nicecotedazur.org suppose l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.
Le service Portail des Associations s’inscrit dans une démarche de soutien et de valorisation des associations et de l'engagement citoyen que souhaite favoriser la Métropole Nice Côte d’Azur. Il accompagne l'ensemble du tissu associatif et les institutions ayant un besoin en bénévole(s) pour des missions d'intérêt général.
Le Portail des Associations propose au citoyen de participer des missions qui sont réalisées au sein de l’association partenaire ou de l'institution dans un esprit de parfaite gratuité. Le bénévole s’interdit d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour lui-même ou pour toute association ou société dont il serait partie prenante. Aucune rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature, ne peut lui être versée par l’association partenaire ou l'institution. Une fois la mission terminée, le bénévole et l’association partenaire ou l'institution s’engagent à ne pas établir de relations financières.
Le bénévole intervient avec le plus grand respect de l'association et ses membres ou de l'institution et s'engage à faire son possible pour mener à bien la mission qu'il a acceptée. En cas d’empêchement, il prévient l’association ou l'institution, via le service Portail des Associations, dans les meilleurs délais.
L’association partenaire ou l'institution s’engage à apporter tous les éléments et la disponibilité nécessaires au bon déroulement de la mission. Elle s’engage à informer les bénévoles, via le service Portail des Associations, de l’acceptation de leur participation aux missions. En cas de refus, l’association ou l'institution adresse au bénévole, via le service, un message motivé.
Les associations ou l'institution utilisent le service Portail des Associations en tout indépendance et la publication d'une mission n'implique aucune caution a priori de la Métropole Nice Côte d’Azur ni d'Hacktiv. Celle-ci se réserve néanmoins le droit de refuser toute publication qui ne correspondrait pas à la vocation du service, ou serait contraire aux lois (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination…). Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.
La Métropole Nice Côte d’Azur, Hacktiv et l’association partenaire ou l'institution s’engagent à respecter la discrétion éventuellement souhaitée par le bénévole. Le bénévole peut être amené à traiter des informations confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer en dehors du cadre strict de sa mission, sauf, et exclusivement en cas de besoin, après accord des responsables de l’association.