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INFOS : Assemblées générales des Associations Covid-19

Illustration pour l'actualité INFOS : Assemblées générales des Associations Covid-19
La Loi d’urgence relative à l’épidémie de Coronavirus et l'Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, répondent à vos questions. Sont prorogés de 3 mois les délais imposés par les textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts de l’association. Cette mesure est applicable à partir du 12 mars 2020.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions en cliquant sur ce lien :

https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-vie-statutaire/